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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.9.11
Versions de la disposition

Texte complet
3.9.11. Moyens d’accès: Les échafaudages à plus de 1,5 m du sol, ou de tout autre appui solide, doivent offrir des moyens d’accès sûrs et débarrassés de tout ce qui encombre avec:
a)  des paliers à tous les 6 m; et
b)  un escalier pour les échafaudages de 18 m et plus de hauteur.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.11.
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